Voici ce que Nogazaran 51 écrit :

« Depuis un an les pétroliers et les financiers n’ont pas désarmé, ils veulent se jeter dans les bras de ce qu’ils s’imaginent comme un nouvel eldorado. La commission nationale d’évaluation vient d’être créée discrètement. Elle était prévue par la loi de juillet 2011. Mais sa composition est dominée par les représentants de l’Etat et des professionnels du secteur. Son expression démocratique va donc être limitée. Pour nous elle ne constitue pas l’avancée vendue à l’opinion. Au contraire, elle peut ouvrir la voie à des forages hydrauliques par fracturations, effectués à titre « scientifique ». Les impacts sur la nature liés à la fracturation hydraulique sont nombreux : fuite de CO2, solubilisation du sous-sol et des nappes, microséisme, pollution par les additifs, usage d'eau massif… Nous avons donc toutes les raisons d’être inquiets. Comme le dit l’adage « quand la borne est franchie, il n’y a plus de limites ». Et ce que veulent les pétroliers, c’est créer un ou plusieurs précédents.

Quasi simultanément une dizaine de nouveaux permis d’explorer, certains étant apparemment des extensions de périmètres de permis déjà octroyés, ont été déposés dans la Marne et l’Aube.
Ce soudain regain d’activité est un second motif d’inquiétude. Le moratoire n’a rien changé à la situation. Le code minier n’a pas été modifié. L’information ou la consultation préalable des élus locaux comme des citoyens concernés n’a pas été rendue obligatoire par la loi. Tout indique donc que le moratoire n’a été qu’un simple décalage de la menace dans le temps.
Samedi dernier plusieurs membres de nogazaran 51 ont participé à la manifestation du collectif Carmen à Rozoy Bellevalle, dans le périmètre du « permis de Château Thierry » ou un forage d’exploration s’annonce. Ils y ont acquis la conviction que le temps du moratoire était bien fini. Ils ont constaté aussi que l’information manquait cruellement.

C’est pourquoi nogazaran 51, devant les nouveaux permis déposés, qui concernent la Marne, l’Aube et le nord de la Haute-Marne, demande au Conseil régional de mettre en place une mission d'information et d'évaluation sur l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste en Champagne Ardenne. Cette mission auditionnera experts, industriels, scientifiques, élus locaux, collectifs et associations environnementales, services de l'État… Elle présenterait son rapport lors d'un débat public au second semestre 2012. »

Je sais que cette demande rejoint l’attente de plusieurs maires ou élu/es marnais qui m’ont dit : « nous avons besoin de cette mission d’information ».

Je sais que Raymond Joannesse, vice président du Conseil régional en charge du développement durable, du climat et des énergies renouvelables soutient cette demande et l’a transmise au Président Bachy.

Je sais aussi qu’en Champagne Ardenne, seul le Conseil Régional peut créer cette mission. Dans d’autres régions, ce sont des Conseils Généraux (comme le Lot et Garonne, comme le Gers) qui viennent de créer de telles missions ; ils sont de gauche ! N’attendons pas des Conseils généraux de la Marne ou de l’Aube qu’ils aient la même audace que ceux du Lot et Garonne et du Gers.

Alors j’appelle mes collègues de la majorité du Conseil Régional à soutenir la création d’une telle mission qui aidera les élu/es de nos territoires à savoir, et qui leur permettra d’informer et de débattre avec toutes les champardennaises et tous les champardennais.

A ce moment là, le comité de suivi de la politique de placement, que je préside, de l’Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP, voir plus bas pour en savoir plus), était en plaine élaboration des lignes directrices de l’établissement en matière d’engagement actionnarial et d’exercice des droits de vote. Les actifs financiers gérés par l’ERAFP sont en effet pour partie placés en actions de grandes entreprises cotées en bourse. Détenir des actions c’est disposer de la possibilité d’exercer en assemblée générale d’actionnaire les droits de vote associés à la détention de ces titres. L’ERAFP souhaite exercer son rôle d’actionnaire de manière engagée. Lors des assemblées générales d’actionnaires il est essentiellement question d’approbation des comptes et de « gouvernance » d’entreprise. Parmi les sujets régulièrement abordés en assemblée générale d’actionnaires figure la question des diverses composantes de la rémunération des dirigeants : plan de stock option, attribution d’action gratuite, indemnités de départ.

Les informations publiées par Proxinvest sur la hausse et le niveau des rémunérations des dirigeants ont amené le comité de suivi de la politique de placement à s’interroger sur la position qu’un investisseur de long terme, socialement responsable, pouvait adopter en cohérence avec sa Charte d’Investissement Socialement Responsable, adopté en mars 2006 par le premier Conseil d’Administration de l’Etablissement.

Cette Charte comporte, notamment, les éléments suivants :
• « Le conseil d’administration de l’ERAFP a décidé, par sa délibération du 10 novembre 2005, d’avoir une politique de placements qui prenne en compte, de manière résolue et permanente, la recherche de l’intérêt général.
• Le conseil d’administration considère en effet que les placements effectués sous le seul critère du rendement financier maximum ignorent les conséquences sociales, économiques et environnementales.
• En effectuant des placements sur la base des valeurs qu’il a retenues et qu’il rappelle dans la présente charte, le Conseil entend à la fois valoriser les activités, entreprises, collectivités publiques et Etats qui sont en conformité avec ce référentiel de valeurs et peser pour en faire progresser la prise en compte.
• Ainsi, l’ERAFP s’attache en outre à accompagner sur le long terme les organismes dans lesquels il décide d’investir en exerçant ses responsabilités d’actionnaire ou de partie prenante, afin de promouvoir durablement en leur sein des pratiques conformes aux valeurs qu’il porte. »

Dans ce cadre général la réflexion que nous avons conduite sur la question de la rémunération des dirigeants nous a amené à considérer que les niveaux atteints et les modalités des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises cotées n’étaient en phase ni avec les valeurs de l’ERAFP ni avec sa mission d’investisseur de long terme.

Pas en phase avec les valeurs de l’ERAFP ? De 1936 jusqu’au seuil des années 1990, le rapport entre la rémunération moyenne des trois dirigeants les mieux payés des cinquante plus grandes entreprises américaines et le salaire moyen dans les mêmes entreprise était de l’ordre de 1 à 40 puis 1 à 50. Au début des années 2000, ce rapport était de 1 à 300.
Loin, très loin, de la recommandation de John Pierpont Morgan, fondateur notamment de US Steel, qui, au début du XXème siècle, considérait que le salaire du dirigeant d’une entreprise devait au maximum être de vingt fois le salaire minimal versé au sein de la même entreprise.
L’envol des rémunérations des dirigeants de très grandes entreprises a été permis par l’ajout de nouvelles composantes de rémunération, quasi absentes avant le début des années 1990 : les bonus de long terme, les plans de stock options, les attributions gratuites d’action, les retraites chapeaux, les parachutes dorés…

Cet envol a-t-il servi l’intérêt général ? Avec vingt ans de recul, force est de considérer que non. Au contraire la déconnection totale entre les rémunérations des dirigeants et celle des salariés a, de toute évidence, contribué à dissoudre la cohésion de nos sociétés. Et le rebond des rémunérations des dirigeants du CAC 40 en 2010, alors que nos économies n’étaient, de toute évidence pas remises du krach de 2008 et que la plupart de nos concitoyens étaient appelés à des efforts financiers substantiels, a confirmé ce constat.

Pour les représentants des 4,6 millions de fonctionnaires comme pour ceux de leurs employeurs (Etat, Collectivités territoriales, Hôpitaux) ces rapports sont sans commune mesure avec ceux qu’ils connaissent : dans la fonction publique le rapport entre le salaire minimal et le salaire le plus élevé est de l’ordre de 1 à 13.

Loin de l’intérêt général, le niveau atteint par les rémunérations des dirigeants et leurs modalités est il en cohérence avec les intérêts d’investisseur de long terme socialement responsable qu’est l’ERAFP ?
Rien ne démontre que l’envol des rémunérations des dirigeants a contribué à une meilleure performance financière des grandes entreprises cotées, dont la pérennité ne s’est pas trouvée mieux assurée. Les performances sociales et environnementales, composantes clés pour l’investisseur socialement responsable que nous sommes n’ont pas été améliorées.
En revanche, force est de constater les dommages en termes de cohésion sociale interne dans les mêmes entreprises, la perte de confiance dans le management.
En outre plusieurs des composantes des rémunérations des dirigeants, censées articuler souci du long terme et rémunération de la performance des dirigeants sont apparues parfaitement inadaptées. C’est particulièrement le cas des plans de stock options pour lesquels le lien avec la performance de long terme des entreprises est apparu comme éminemment contestable au vu de la réalité des pratiques.
Nous avons aussi constaté que les démarches d’autorégulation avaient échoué, ou étaient, au mieux, dans les faits largement ignorées. C’est ainsi le cas des dispositions sur la rémunération des dirigeants prévues par le code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise.

Il nous est apparu qu’il relevait de notre responsabilité d’actionnaire que d’intervenir clairement sur la question de la rémunération des dirigeants d’entreprise et de chercher à les « ramener sur terre ». Avec le double souci de l’intérêt général et de l’intérêt des bénéficiaires du régime.

C’est dans cet esprit que nous avons formulé les règles suivantes :
• La rémunération des principaux dirigeants d’une grande entreprise cotée doit être en ligne avec la stratégie et la performance de l’entreprise sur le long terme et demeurer exemplaire afin d’assurer une forte cohésion sociale en son sein ;
• La rémunération globale (toutes composantes cumulées) annuelle d’un dirigeant ne doit pas dépasser un maximum socialement tolérable de 100 fois le salaire minimum (en France 100 fois le SMIC représente au 1er janvier 2012 1 678 00 millions d’Euros annuels);
• Le mécanisme des stocks options dans les grandes entreprises cotées ne favorisent pas l’alignement que nous souhaitons entre les rémunérations des dirigeants et nos intérêts d’investisseurs de long terme socialement responsable, ce qui conduira l’ERAFP à s’opposer à toute nouvelle attribution de stock-options dans les grandes entreprises cotées ;
• Il ne semble pas justifié que les dirigeants bénéficient de régimes de retraites « sur-complémentaires » (dites « chapeau ») financées uniquement par les sociétés, l’ERAFP s’opposera à ce type de dispositif ;
• Il n’est pas justifié que les dirigeants, en cas de départ non contraint, se voient attribuer des indemnités de départ ou toute forme d’indemnisation assimilable à un parachute doré. L’ERAFP s’opposera donc aussi à ce type de dispositif ».

Ces règles ont vocation à s’appliquer en vue des assemblées générales d’actionnaires 2012 de toutes les sociétés européennes des portefeuilles de l’ERAFP.

Ces règles sont un premier pas, que l’ERAFP réévaluera chaque année.

Ces règles, de même que l’ensemble des premières lignes directrices en matière d’engagement actionnarial ont été adoptées à l’unanimité du Conseil d’Administration qui s’est réuni le 15 mars.

En tant qu’administrateur de l’ERAFP, membre du collège des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale, et président du comité de suivi de la politique de placement, je me réjouis :
1. Que nous soyons parvenus en trois mois à élaborer nos premières lignes directrices en matière d’engagement actionnarial ;
2. Que nous ayons choisi d’intervenir sur la question de la rémunération des dirigeants, si emblématique des dérives de notre modèle économique, en nous appuyant sur le constat partagé que celles-ci atteignaient des niveaux et se traduisaient par des modalités contraires à la fois à l’intérêt général et à l’intérêt de long terme des 4,6 millions de cotisants du régime. Contraires à l’intérêt général de toute évidence à l’heure où, face à la conjonction des crises, nous sommes toutes et tous appelés à des efforts, solidairement. Contraires à l’intérêt de long terme des futurs bénéficiaires car l’évolution de ces rémunérations est déconnectée de l’enjeu qui nous importe : la triple performance, économique, sociale et environnementale des entreprises dans lesquelles sont placées une partie des actifs du régime.
3. Que nous considérions, en tant qu’actionnaires de long terme, socialement responsables, que nous avions notre mot à dire là dessus,
4. Que ces lignes directrices aient été adoptées à l’unanimité du Conseil. J’y vois là le signe que les représentants des employeurs et ceux des fonctionnaires bénéficiaires du régime partagent des valeurs communes et la volonté d’agir, avec les moyens qu’ils ont entre les mains à travers l’ERAFP, pour tenter d’infléchir les comportements socialement irresponsables de ces dirigeants de sociétés.

Bien sûr, pour que ces règles disposent de la force suffisante pour faire évoluer les pratiques dans le sens du bien commun, il faudra que d’autres investisseurs de long terme, comme des caisses de retraite, des mutuelles, adoptent des directives similaires. C’est à cette condition que les investisseurs responsables pourront ensemble peser en faveur d’une économie plus humaine.

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Note

Au Royaume Uni, en Australie, aux Pays Bas, en Suède, en Norvège, aux Etats Unis, en Belgique ou en Allemagne, il existe un dispositif de vote préalable annuel des actionnaires sur la rémunération des dirigeants (vote appelé « Say on pay »). Ce dispositif n’existe pas encore en France. Les dirigeants des grandes entreprises, de toute évidence, y sont opposés. Et malheureusement, pour le moment, les pouvoirs publics n’ont pas jugé utile d’introduire ce dispositif.

Imaginons un instant que ce dispositif ait existé en France et ait pu s’appliquer aux assemblées générales d’actionnaires des entreprises du CAC 40 et même du SBF 120, en prenant en compte les chiffres 2010 publiés par Proxinvest, en appliquant la règle sur le maximum socialement tolérable de 100 fois le salaire minimum, l’ERAFP aurait voté contre les propositions de rémunération des dirigeants :
• dans 34 cas sur 40 pour le CAC 40
• et dans 72 cas sur 120 pour le SBF120 !

On mesure là tout l’intérêt de rendre obligatoire en France le vote préalable annuel des actionnaires sur la rémunération des dirigeants. On comprend aussi pourquoi ce dispositif se heurte à une réelle hostilité.

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En savoir plus

Les lignes directrices de l’ERAFP en matière d’engagement actionnarial

Le communiqué de l’ERAFP sur l’adoption de ces lignes directrices

L’article publié par Novethic « Un grand investisseur français veut plafonner les rémunérations des dirigeants »

Télécharger l’étude Novethic sur l’engagement actionnarial

Publication par Proxinvest du rapport sur la rémunération des dirigeants – 14 février 2012

Rapport à l’Assemblée Nationale de M. Pierre-Alain Muet, député du Rhône sur la Proposition de Loi relative aux Hauts revenus et à la solidarité

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Qu’est ce que l’Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP) ?

L’ERAFP : premier fonds de pension public français et investisseur institutionnel 100 % ISR

Avec prés de 12 milliards d’actifs investis dans leur intégralité suivant une démarche 100% socialement responsable, l’ERAFP se place au premier rang européen des investisseurs institutionnels ISR. Dès la création du régime en 2005, le Conseil d’administration a fait le choix d’optimiser la performance de son portefeuille d’actifs financiers dans le respect des principes ISR. Signataire des Principes d’investissement responsable de l’ONU, l’ERAFP a adopté, en mars 2006, une Charte ISR, reposant sur les cinq valeurs suivantes : Etat de droit et droits de l’homme ; Progrès social ; Démocratie sociale ; Environnement ; Bonne gouvernance et transparence.

L’ERAFP est également l’un des plus importants fonds de pension publics au monde en termes d’affiliés avec près de 4,6 millions de bénéficiaires, 40 000 employeurs et près de 1,7 milliards d’euros de cotisations collectées par an. Régime de retraite obligatoire, par points, l’Etablissement gère, depuis le 1er janvier 2005, les droits à une retraite additionnelle pour les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et du secteur public hospitalier.

L’ERAFP est gouverné par un conseil d’administration où sont représentés les employeurs des trois fonctions publiques et les fonctionnaires par l’intermédiaire de leurs organisations syndicales. La durée du mandat d’un Conseil d’Administration est de trois ans. Le Conseil d’Administration actuel a été mis en place en décembre 2011.

Le site web de l'ERAFP

Monsieur le Préfet,

Le 22 février 2012, votre prédécesseur a transmis à la Commune de Norrent-Fontes une injonction d'inscrire au budget municipal et de procéder rapidement au mandatement de 21270,86 euros pour le paiement de l'opération de destruction d’un campement de migrants. Ce courrier évoque également la possible saisine de la Chambre Régionale des Comptes.

Un an jour pour jour après avoir été interpellé par de nombreux élu/es pour dénoncer la mise en demeure du Maire de Norrent-Fontes pour démanteler le campement de migrants sis sur un terrain communal, l'Etat continue son bras de fer en condamnant financièrement cette Commune dont le Conseil Municipal s’est montré humain.

Je vous prie de bien vouloir lever la procédure en cours. L'Etat ne peut pas faire peser sur les communes sa politique d'immigration qui est une mise en œuvre très répressive et spectaculaire des directives européennes. Les communes qui se trouvent être sur les routes migratoires essaient de faire face à la situation du mieux qu'elles peuvent : elles font leur possible avec les associations de solidarité pour accueillir le plus dignement ces personnes vulnérables confinées à l'errance sur le territoire. L'Etat a certes contribué à l'accueil des migrants durant la trêve hivernale mais de façon inéquitable : en octroyant des fonds à la Ville de Calais qui est l'emblème de la politique migratoire et en délaissant les autres communes concernées dans la Région Nord Pas de Calais.

Les relations de l'Etat avec les élus locaux ne peuvent se maintenir dans le rapport de force et dans l'isolement des élus locaux qui essaient de faire face à leur responsabilité. Après le cadeau de Noël de 2010, voici le cadeau de départ de 2012, c'est inadmissible.

En ma qualité de Conseiller Régional de Champagne Ardenne, je soutiens le Maire de Norrent-Fontes dans sa politique d'accueil ainsi que tous les autres élus de la Région Nord-Pas de Calais qui font face à ce genre de situation et vous prie de bien vouloir rétablir des rapports de coopération et de concertation avec les élus locaux.

Dans cette perspective, je vous prie de bien vouloir mettre en place une table ronde permanente entre élus locaux, services de l'Etat, Conseil Généraux et associations à un niveau régional.

En espérant pouvoir compter sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations distinguées.

Eric Loiselet

Copie à Monsieur Dominique BUR, Préfet de Région Nord-Pas de Calais

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Article de La Voix du Nord du 9 mars 2012 : « Démolition du camp de Norrent Fontes : l’Etat réclame plus de 20 000 Euros au Maire »

Soutien de la FEVE à la municipalité de Norrent-Fontes

Ce jeudi à 14h je suis allé au rassemblement rue Cambon à Paris, devant la Cour des Comptes, organisé par les associations de magistrats et les syndicats des personnels (CGT, CFDT, FO, SJF) des chambres régionales des comptes touchées par la loi du 13 décembre 2011.

J’ai pu échanger quelques mots avec les représentants de la CRC Champagne Ardenne et ce qu’ils m’ont dit m’a effaré. Le 2 avril, selon le projet de décret en préparation, l’activité de leur juridiction devrait avoir cessé et les magistrats seraient réaffectés d’office à la nouvelle juridiction. En clair les membres de la CRC de Chalons prendraient la direction d’Epinal dès le 2 avril. Soit dans 35 jours ouvrés !

La mise en œuvre de ce redéploiement s’effectue à la hussarde. Les choses se sont brusquement accélérées, sans concertation aucune ni sur le rythme de mise en œuvre, ni sur les compensations proposées aux personnels dont la vie est bouleversée.

Au lendemain de la publication du très attendu Rapport annuel de la Cour des Comptes dans lequel celle-ci pointe à juste titre des dysfonctionnements de nos administrations, les personnels des CRC sont en droit d’attendre de l’exemplarité dans la manière de conduire la réorganisation.

Les comptes sont une chose mais les personnels ne sont pas une variable d’ajustement. Je soutiens leurs revendications d’un vrai dialogue social, de vraies négociations, de justes compensations et des modalités de réaffectation qui tiennent compte des rythmes de vie.

Quant au bien fondé de la réforme, de nombreuses questions restent en suspens : pourquoi certaines Régions ne sont elles pas concernées (Alsace, Corse par exemple) ? Pourquoi les rattachements ne sont ils pas accompagnés d’une redéfinition de périmètre ? Ainsi, pourquoi rattacher la pointe de Givet à la Chambre inter-régionale que sera basée à Epinal ? Enfin, cette concentration des moyens ne serait elle un signe supplémentaire de la politique de recentralisation engagée par le pouvoir actuel, à rebours des attentes des collectivités d’une décentralisation à approfondir ?

Les Ministères de l’Ecologie et de la Culture viennent de décider de proposer deux dossiers, au nom de la France, à l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO ; au titre des biens culturels, la grotte ornée Chauvet-Pont d'Arc, en Ardèche, et au titre des paysages culturels, les « Climats du vignoble de Bourgogne » . Félicitations aux deux « lauréats », leurs qualification est incontestable et résulte d’un processus d’élaboration et de maturation sur plusieurs années qui évoque celui du vieillissement en cave !

Rappelons que la France a le droit de présenter à l’UNESCO deux dossiers par an. De nombreuses étapes sont à franchir avant d'obtenir la reconnaissance de l'UNESCO. De l’acte de candidature jusqu’à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, la durée d'instruction d'un dossier se situe entre cinq et dix ans. Souhaitons que les experts de l’UNESCO puis les 21 membres du Comité intergouvernemental du patrimoine mondial inscrivent dans les prochains mois les deux sites présentés par le France pour 2012 sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Les deux Ministères soulignent, au titre des paysages culturels, « la qualité de la candidature des Coteaux, maisons et caves de champagne » et « souhaitent que le travail engagé devant le Comité des biens français se poursuive rapidement ». Choisissons de positiver : il y a là un encouragement évident à la candidature des paysages du Champagne à poursuivre ses efforts.

Parmi les efforts à accomplir, nul doute que la candidature des paysages de Champagne, que je soutiens, devra prendre pleinement en compte les préoccupations affichées par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, qui est consultée par l’UNESCO dans la dernière phase d’étude en vue de l’inscription sur la liste du Patrimoine Mondial, et notamment :

• La conservation d’écosystèmes naturels et semi-naturels, et d’espèces sauvages de faune et de flore ;
• La conservation de la biodiversité dans le cadre des systèmes d’agriculture ;
• L’utilisation viable des terres ;
• L’amélioration de la beauté du paysage.

Autant de facteurs déjà présents dans la Charte des Paysages du Champagne mais pour lesquels ne doutons pas qu’il faudra témoigner d’avancées concrètes.

Eric Loiselet,
Vice-président du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims
Conseiller régional de Champagne Ardenne