Les Ministères de l’Ecologie et de la Culture viennent de décider de proposer deux dossiers, au nom de la France, à l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO ; au titre des biens culturels, la grotte ornée Chauvet-Pont d'Arc, en Ardèche, et au titre des paysages culturels, les « Climats du vignoble de Bourgogne » . Félicitations aux deux « lauréats », leurs qualification est incontestable et résulte d’un processus d’élaboration et de maturation sur plusieurs années qui évoque celui du vieillissement en cave !

Rappelons que la France a le droit de présenter à l’UNESCO deux dossiers par an. De nombreuses étapes sont à franchir avant d'obtenir la reconnaissance de l'UNESCO. De l’acte de candidature jusqu’à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, la durée d'instruction d'un dossier se situe entre cinq et dix ans. Souhaitons que les experts de l’UNESCO puis les 21 membres du Comité intergouvernemental du patrimoine mondial inscrivent dans les prochains mois les deux sites présentés par le France pour 2012 sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Les deux Ministères soulignent, au titre des paysages culturels, « la qualité de la candidature des Coteaux, maisons et caves de champagne » et « souhaitent que le travail engagé devant le Comité des biens français se poursuive rapidement ». Choisissons de positiver : il y a là un encouragement évident à la candidature des paysages du Champagne à poursuivre ses efforts.

Parmi les efforts à accomplir, nul doute que la candidature des paysages de Champagne, que je soutiens, devra prendre pleinement en compte les préoccupations affichées par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, qui est consultée par l’UNESCO dans la dernière phase d’étude en vue de l’inscription sur la liste du Patrimoine Mondial, et notamment :

• La conservation d’écosystèmes naturels et semi-naturels, et d’espèces sauvages de faune et de flore ;
• La conservation de la biodiversité dans le cadre des systèmes d’agriculture ;
• L’utilisation viable des terres ;
• L’amélioration de la beauté du paysage.

Autant de facteurs déjà présents dans la Charte des Paysages du Champagne mais pour lesquels ne doutons pas qu’il faudra témoigner d’avancées concrètes.

Eric Loiselet,
Vice-président du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims
Conseiller régional de Champagne Ardenne

Reims, le 9 janvier 2012 – Les propos tenus le 6 janvier, par le Président de la République, sur la mise en place rapide d’une taxe sur les transactions financières en France avant la fin de son mandat constitue l’une des annonces fortes et surprenantes de ce début d’année.
Surprenante, puisque jusqu’à présent, Nicolas Sarkozy était opposé à cette taxe, puis opposé à son application dans un seul pays, le nôtre. Si seuls les ânes ne changent pas d’avis, force est de s’interroger sur le soudain revirement du Président-Candidat.

Pour ma part, je milite depuis des années pour la création d’une telle taxe dont la nécessité et la pertinence se sont accrues depuis la crise financière de 2010. En effet une taxe sur les transactions financières vise enfin à mettre à contribution le secteur financier dont l’irresponsabilité économique combinée à des stratégies d’évitement de toute contribution fiscale doit cesser. Le produit d’une telle taxe permettrait de restaurer des équilibres profondément mis en cause au cours des années où la déréglementation a accompagné l’essor débridé de la finance de marché.

Fin novembre dernier, au cours des débats parlementaires sur la Loi de Finances pour 2012, les sénateurs socialistes et écologistes, à l’initiative de Mme Nicole Bricq ont fait adopter par le Sénat la création d’une taxe sur les transactions financières au taux de 0,05%. Cette taxe a été rejetée par la majorité de l’Assemblée Nationale, à la faveur de la navette parlementaire. L’UMP a notamment mis en avant qu’une telle taxe serait « contre-productive », « nuirait à la place financière de Paris », et que la France « ne pouvait légiférer seule ».
Un mois après le Président de la République lance son opération… et l’opposition de l’UMP s’évanouit quelques semaines après avoir, une fois de plus bloqué la création d’une taxe sur les transactions financières (TFF). Faut-il se réjouir de la conversion du Président de la République, et, dans la foulée, de sa majorité ? En première lecture sans doute, surtout si l’on milite de longue date pour la création d’une telle taxe. En seconde lecture, et devant les nombreuses incertitudes et imprécisions du projet présidentiel, force est de constater que celui-ci risque de n’être rien d’autre que la réintroduction de l’impôt de bourse sur les transactions sur actions, ce qui n’a rien à voir avec une TFF.

Dès lors l’activisme débridé de Benoist Apparu sur Radio J dimanche 8 janvier, évoquant un texte pour fin février, cache mal l’opération d’enfumage lancée par un Président-Candidat confronté au risque patent de perdre les prochaines élections présidentielles. Enième tentative pour tenter de masquer un quinquennat au service du monde de la finance et des puissants.
En contre point du zèle déployé par le très probable futur porte-parole du candidat Nicolas Sarkozy, le silence assourdissant des parlementaires UMP de la Région Champagne Ardenne saute aux oreilles : Mmes Poletti et Delong, MM. Warsmann, Bourg Broc, Cornut Gentille, Martin, Robinet, Dhuicq, pour ne citer qu’eux se souviennent sans doute qu’ils ont voté contre la TFF il y a moins d’un mois.

A ce jour l’annonce du Président candidat est floue : on ne connaît ni le taux, ni l’assiette, ni le rendement, ni la destination de cette taxe.
Je conseille donc vivement à M. Apparu et ses amis de faire preuve de responsabilité en reprenant la proposition adoptée à la quasi-unanimité au Sénat fin novembre. A défaut l’annonce de Nicolas Sarkozy apparaîtra pour ce qu’elle est : un mensonge électoraliste. Il ne trompera pas les Françaises et les Français qui y verront au mieux un nouveau nuage de poudre aux yeux, au pire, et malheureusement pour le débat démocratique, une basse opération de communication électoraliste de plus.

Eric Loiselet,
Candidat (EELV/PS) aux législatives dans la Marne (3ème)
Conseiller régional EELV Champagne-Ardenne - Membre de Finance Watch

Législatives/Marne : les écologistes choisissent Eric Loiselet dans la 3e

Mardi 20 décembre 2012 - Le Conseil fédéral d'Europe Ecologie – Les Verts a validé dimanche son projet pour la présidentielle et voté les investitures de ses candidats pour les législatives de 2012. Eric Loiselet, qui a participé à l’élaboration du projet, en tant que co-secrétaire du Conseil d’orientation politique d’EELV, souligne « la robustesse du projet écologiste qui apporte des solutions crédibles et neuves aux attentes de nos concitoyens. »

Le scénario des candidatures sur les 60 circonscriptions réservées à EELV par l’accord conclu avec le PS a été largement validé à près de 67% des membres du Conseil fédéral (87 pour, 34 contre, 7 blancs, 1 n'ayant pas pris part au vote).

Dans la 3e circonscription de la Marne, c’est Eric Loiselet qui a été choisi pour représenter les écologistes. Le conseiller régional de Champagne-Ardenne sera également soutenu par la Parti Socialiste. Cas unique dans la région puisque cette circonscription est la seule en Champagne-Ardenne à faire partie des 60 au niveau national, où les candidats écologistes sont soutenus par le PS.

Une suppléante socialiste

A l’issue du vote, Eric Loiselet « très heureux de cette investiture » a déclaré qu’il allait démarrer sa campagne « début 2012 par un travail d’écoute des habitants des différents territoires de la circonscription ». Il indique qu’ « en cohérence avec l’esprit de l’accord entre EELV et le PS », il souhaite « une suppléante socialiste ».

Dans une circonscription où le risque d’une présence FN au 2ème tour est fort, il veut travailler activement au « rassemblement de tous ceux qui souhaitent s’inscrire dans une alternative à la précarisation de notre société ».

La troisième circonscription regroupe les cantons d'Ay, Dormans, Epernay I, Epernay II, Esternay, Montmirail, Montmort-Lucy, Reims IX, Verzy et les communes de Courtagnon, Nanteuil-la-Forêt et Pourcy.

L’esprit général de nos propositions est simple : la finance ne saurait demeurer le seul secteur d’activité économique exempt de toute prise en compte des impacts environnementaux, sociaux et sociétaux des décisions prises par ses acteurs. De la même manière que nous proposons la responsabilité environnementale et sociale pour la production, la consommation, le recyclage, nous souhaitons que la finance, dans son ensemble, prenne pleinement en compte les impacts environnementaux et sociaux de ses décisions et de son action. Après trois décennies d’expansion sans limite de la financiarisation de l’économie, il est plus que temps de limiter la vitesse sur les autoroutes de la finance globale et d’en responsabiliser les acteurs.

De ce point de vue, la généralisation des clauses de transparence à tous les compartiments de l’activité financière est une disposition élémentaire pour favoriser la responsabilisation sociale et environnementale de tous les acteurs de la sphère financière. Mais il faut aller au-delà. Le projet EELV 2012 est le seul des projets des formations politiques françaises à proposer de développer l’ISR à travers une série de mesures concrètes et systémiques :

• Étendre le reporting extra financier à toutes les entreprises de plus de 500 salariés en France, ainsi qu’aux entreprises cotées au sein de l’Union européenne.

• Renforcer sa qualité et sa fiabilité : les rapports “sociaux et environnementaux” ou “développement durable” feront l’objet d’une certification confiée à des organismes indépendants autorisés par l’Etat. L’avis des partenaires sociaux ainsi que celui de parties prenantes externes seront obligatoirement sollicités et insérés dans les rapports de développement durable.

• Définir l’ISR par la loi : pour être reconnu comme ISR un fonds devra préciser et publier ses critères extra financiers d’exclusion et d’inclusion, ses pondérations, sa politique d’exercice des droits de vote. La loi lui demandera de s’interdire le recours aux techniques les plus spéculatives, et de définir la durée minimale de détention des titres, taux maximal de rotation du portefeuille, seuil de rentabilité à long terme compatible avec le respect des équilibres environnementaux et sociaux.

• Étendre à tous les investisseurs institutionnels l’obligation des critères sociaux et environnementaux dans leurs stratégies de placement : sont concernés tous les fonds d’épargne salariale, les caisses de retraites complémentaires, les réserves des organismes de gestion des régimes de retraite obligatoire et des organismes des différents régimes de protection sociale, les réserves des compagnies d’assurance et de réassurance, et les fonds publics, quelle que soit leur forme juridique. La prise en compte de critères environnementaux et sociaux par ces investisseurs fera l’objet d’un reporting annuel ISR obligatoire.

• Créer une agence publique de contrôle et de suivi : adossée aux autorités régulatrices, elle assurera le respect des conditions précitées, délivrera ou retirera un certificat de conformité, analysera et regroupera tous les rapports annuels de gestion, et rendra publique ses conclusions. Elle réalisera un rapport général annuel ISR qui sera remis au Parlement et rendu public.

• Développer l’engagement ou l'activisme actionnarial : en rendant obligatoire la définition d’une politique des droits de vote pour tout investisseur institutionnel et en généralisant les rapports annuels sur sa mise en œuvre.

• Étendre l’épargne solidaire : les dispositions permettant de diriger une fraction de l’épargne salariale vers l’épargne solidaire seront généralisées à tous les types de supports de placement collectifs.

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Lire le projet d'Europe Ecologie Les Verts pour 2012

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En savoir plus sur l'investissement socialement responsable sur le site de novethic

Les six partenaires bancaires de la région ont eu trois mois pour répondre. Les résultats de l’enquête « transparence financière » débutée le 5 septembre ont été remis en session plénière du Conseil Régional le lundi 12 décembre 2011.

HSBC et Société Générale, s’ils peuvent mieux faire, sont les seuls partenaires à avoir accepté de jouer – un peu – le jeu de la transparence demandée et d’entrouvrir la boîte noire.
S’ils ne sauraient prétendre aux félicitations du jury , puisqu’ils n’ont pas évoqué la question (pourtant posée) de leur activité ou de celle de leur groupe d’appartenance dans les « Etats et Territoires Coopératifs » (paradis fiscaux signant des conventions d’échange d’information avec d’autres Etats) et de leur politique éventuelle concernant les paradis juridiques et fiscaux, ils méritent :
• les encouragements pour HSBC qui se révèle comme le « bon élève de la classe 2011 » en matière de transparence ;
• une mention passable pour Société Générale, qui aurait pu penser à proposer de poursuivre le dialogue avec les services de la Région.

Dexia ne peut prétendre qu’à une mention médiocre : si cette banque a fait l’effort de répondre, en envoyant son rapport annuel, elle a soigneusement évité d’évoquer sa présence ou non dans les Etats et Territoires Non Coopératifs , ou même dans les Etats et Territoires Coopératifs. Il semble que, pour Dexia, ce soit aux services de la Région de répondre eux-mêmes aux questions qu’ils posent !

CACEIS (groupe Crédit Agricole) s’est contenté de l’envoi d’une plaquette périmée, assurant un service moins que minimum.
BCME / ARKEA Banques Entreprises et Institutionnels (groupe Crédit Mutuel Arkea) a fini par envoyer, après plusieurs relances et hors délais, une jolie plaquette sans contenu pertinent en regard des questions posées. CACEIS et BCME / ARKEA sont donc recalés.

Enfin la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne n’a tout simplement pas répondu à la sollicitation de la Région. Elle est la lanterne rouge de l’enquête 2011 de la Région Champagne Ardenne en matière de transparence financière.

Il est vraiment regrettable que les trois banques qui n’ont pas joué le jeu soient trois entités membres de groupes mutualistes. Il est de notoriété publique que ces groupes, et notamment les groupes Crédit Agricole et BPCE, ont des établissements ou filiales dans des paradis fiscaux au sens du GAFI qui compte 41 pays, ou de l’indice Financial Secrecy Indice qui compte 54 pays considérés comme financièrement opaque. Il est vivement souhaitable que ces groupes nous disent ce qu’ils font dans ces territoires et s’ils comptent y réduire ou y supprimer leurs activités. Compte tenu des valeurs qui les distinguent, il y a en effet un surcroit d’exigence à leur égard.

L’initiative de la Région Champagne Ardenne en matière de transparence financière rejoint celles d’une quinzaine d’autres Régions, comme la Région Ile de France. Une démarche de mutualisation de leurs efforts en la matière est à l’étude : on est toujours plus forts ensemble, surtout devant la puissance et l’opacité des acteurs de la finance.

L’absence d’action similaire de l’Etat se fait cruellement sentir. C’est pourquoi plusieurs sénateurs socialistes et écologistes ont déposé au Sénat un amendement au Projet de Loi de Finances Rectificative 2011 (4ème édition) directement inspiré des dispositions en vigueur dans une dizaine de Régions, dont la Champagne Ardenne. Cet amendement, qui étend à l’Etat l’exigence de transparence financière de ses partenaires bancaires et financiers, a été adopté au Sénat cette semaine, mais sera malheureusement sans doute rejeté au final par l’Assemblée Nationale.

Petit à petit s’esquisse enfin un retour du politique pour agir contre les dérives de la finance de marché, totalement débridées depuis trop d’années. Notons que la lutte contre les paradis fiscaux et pour la transparence financière figure en bonne place dans l’accord PS – EELV pour la mandature législative 2012 – 2017.

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L’analyse des réponses obtenues ne porte que sur la nature des réponses, pas sur le fond. L’analyse de l’activité (déclarée ou non) des banques dans des paradis fiscaux (qu’il s’agisse des 18 Etats et Territoires Non Coopératifs recensés par l’Etat français ou d’Etats et Territoires Coopératifs) reste à effectuer et conduirait à un « classement » distinct.

La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a été actualisée pour l'année 2011 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2011 et comprend 18 entités : Anguilla, Belize, Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, Iles Cook, Iles Marshall, Libéria, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Philippines, Saint-Vincent et les Grenadines, Oman et Îles Turques-et-Caïques.
Par rapport à 2010, ont été retirés de cette liste « Saint-Kitts-Et-Nevis » et « Sainte-Lucie » qui ont conclu avec la France une convention d'assistance administrative. Ont été ajoutés depuis 2010 « Oman » dont la convention n'a pas été efficiente et « Îles Turques-et Caïques » pour ne pas avoir fait entrer en vigueur sa convention.
Dressée sur des critères précis, la liste des ETNC dénonce les entités politiques refusant la transparence fiscale et la coopération administrative avec la France. Ainsi, les opérateurs localisés ou réalisant des transactions avec ces ETNC se voient appliquer des dispositions fiscales plus restrictives que leur application de droit commun.

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Lire la note de synthèse des résultats de l'enquête