Transparence financière : à l’heure des comptes toutes les banques ne sont pas au rendez vous

Les six partenaires bancaires de la région ont eu trois mois pour répondre. Les résultats de l’enquête « transparence financière » débutée le 5 septembre ont été remis en session plénière du Conseil Régional le lundi 12 décembre 2011.

HSBC et Société Générale, s’ils peuvent mieux faire, sont les seuls partenaires à avoir accepté de jouer – un peu – le jeu de la transparence demandée et d’entrouvrir la boîte noire.
S’ils ne sauraient prétendre aux félicitations du jury , puisqu’ils n’ont pas évoqué la question (pourtant posée) de leur activité ou de celle de leur groupe d’appartenance dans les « Etats et Territoires Coopératifs » (paradis fiscaux signant des conventions d’échange d’information avec d’autres Etats) et de leur politique éventuelle concernant les paradis juridiques et fiscaux, ils méritent :
• les encouragements pour HSBC qui se révèle comme le « bon élève de la classe 2011 » en matière de transparence ;
• une mention passable pour Société Générale, qui aurait pu penser à proposer de poursuivre le dialogue avec les services de la Région.

Dexia ne peut prétendre qu’à une mention médiocre : si cette banque a fait l’effort de répondre, en envoyant son rapport annuel, elle a soigneusement évité d’évoquer sa présence ou non dans les Etats et Territoires Non Coopératifs , ou même dans les Etats et Territoires Coopératifs. Il semble que, pour Dexia, ce soit aux services de la Région de répondre eux-mêmes aux questions qu’ils posent !

CACEIS (groupe Crédit Agricole) s’est contenté de l’envoi d’une plaquette périmée, assurant un service moins que minimum.
BCME / ARKEA Banques Entreprises et Institutionnels (groupe Crédit Mutuel Arkea) a fini par envoyer, après plusieurs relances et hors délais, une jolie plaquette sans contenu pertinent en regard des questions posées. CACEIS et BCME / ARKEA sont donc recalés.

Enfin la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne n’a tout simplement pas répondu à la sollicitation de la Région. Elle est la lanterne rouge de l’enquête 2011 de la Région Champagne Ardenne en matière de transparence financière.

Il est vraiment regrettable que les trois banques qui n’ont pas joué le jeu soient trois entités membres de groupes mutualistes. Il est de notoriété publique que ces groupes, et notamment les groupes Crédit Agricole et BPCE, ont des établissements ou filiales dans des paradis fiscaux au sens du GAFI qui compte 41 pays, ou de l’indice Financial Secrecy Indice qui compte 54 pays considérés comme financièrement opaque. Il est vivement souhaitable que ces groupes nous disent ce qu’ils font dans ces territoires et s’ils comptent y réduire ou y supprimer leurs activités. Compte tenu des valeurs qui les distinguent, il y a en effet un surcroit d’exigence à leur égard.

L’initiative de la Région Champagne Ardenne en matière de transparence financière rejoint celles d’une quinzaine d’autres Régions, comme la Région Ile de France. Une démarche de mutualisation de leurs efforts en la matière est à l’étude : on est toujours plus forts ensemble, surtout devant la puissance et l’opacité des acteurs de la finance.

L’absence d’action similaire de l’Etat se fait cruellement sentir. C’est pourquoi plusieurs sénateurs socialistes et écologistes ont déposé au Sénat un amendement au Projet de Loi de Finances Rectificative 2011 (4ème édition) directement inspiré des dispositions en vigueur dans une dizaine de Régions, dont la Champagne Ardenne. Cet amendement, qui étend à l’Etat l’exigence de transparence financière de ses partenaires bancaires et financiers, a été adopté au Sénat cette semaine, mais sera malheureusement sans doute rejeté au final par l’Assemblée Nationale.

Petit à petit s’esquisse enfin un retour du politique pour agir contre les dérives de la finance de marché, totalement débridées depuis trop d’années. Notons que la lutte contre les paradis fiscaux et pour la transparence financière figure en bonne place dans l’accord PS – EELV pour la mandature législative 2012 – 2017.

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L’analyse des réponses obtenues ne porte que sur la nature des réponses, pas sur le fond. L’analyse de l’activité (déclarée ou non) des banques dans des paradis fiscaux (qu’il s’agisse des 18 Etats et Territoires Non Coopératifs recensés par l’Etat français ou d’Etats et Territoires Coopératifs) reste à effectuer et conduirait à un « classement » distinct.

La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a été actualisée pour l'année 2011 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2011 et comprend 18 entités : Anguilla, Belize, Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, Iles Cook, Iles Marshall, Libéria, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Philippines, Saint-Vincent et les Grenadines, Oman et Îles Turques-et-Caïques.
Par rapport à 2010, ont été retirés de cette liste « Saint-Kitts-Et-Nevis » et « Sainte-Lucie » qui ont conclu avec la France une convention d'assistance administrative. Ont été ajoutés depuis 2010 « Oman » dont la convention n'a pas été efficiente et « Îles Turques-et Caïques » pour ne pas avoir fait entrer en vigueur sa convention.
Dressée sur des critères précis, la liste des ETNC dénonce les entités politiques refusant la transparence fiscale et la coopération administrative avec la France. Ainsi, les opérateurs localisés ou réalisant des transactions avec ces ETNC se voient appliquer des dispositions fiscales plus restrictives que leur application de droit commun.

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Lire la note de synthèse des résultats de l'enquête