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Principe de précaution : l’encadrer c’est le tuer !

Communiqué de TPAMPP



Principe de précaution : l’encadrer c’est le tuer !
Les opposants au principe de précaution viennent de marquer un point en accréditant l’idée qu’il serait menaçant et donc qu’il faudrait de toute urgence le cadrer. Et Chantal Jouanno reprend la balle au bond en proposant une "boîte à outils" pour appliquer le principe de précaution au motif qu’il faudrait sortir du "flou" actuel. Le rapport Tourtelier Gest pour le Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée Nationale est loin de montrer l’existence de ce prétendu « flou ».

Dans le contexte actuel d’écolo scepticisme, nul doute qu’une loi ou un décret relatif au principe de précaution serait une troisième mi temps, après les lois Grenelle 1 et 2, qui permettrait à ceux, qui continuent d’opposer écologie et économie, de se défouler.

Pour le réseau « Touche pas à mon principe de précaution (TPAMPP », il ne faut pas ouvrir la boite de pandore en créant une « boite à outils » pour encadrer le recours au principe de précaution. Cette « boite à outils » risque en effet de ne contenir que la pelle et la pioche du fossoyeur ou les instruments à dissection du médecin légiste.

A défaut de pouvoir déloger ce principe de la Constitution et de la loi, ses opposants pourront peser sur la rédaction du projet de loi pour restreindre le champ d’application et la portée du principe. De ce point de vue l’évocation de la nécessité de clarifier les modalités du principe de précaution pour tenir « compte des coûts économiques et sociaux », laisse envisager le retour à des arbitrages dont on voit bien à quels renoncements ils conduiraient. Si Mme Jouanno ne veut pas commettre « d’erreur à l’égard de nos enfants » il serait opportun qu’elle n’offre pas de prise à ceux qui rêvent de se débarrasser du principe de précaution.

« En réalité, le principe de précaution s’applique en situation d’incertitude radicale : il est donc impossible, par avance, de définir une procédure ad hoc qui serait pertinente dans tous les cas. S’il est nécessaire, de manière générale, d’améliorer les conditions d’expertise, d’anticipation et de gestion du risque il est inutile, en particulier, d’affaiblir le principe de précaution au prétexte de le préciser. » explique Arnaud Gossement porte parole du réseau TPAMPP

Eric Loiselet, fondateur du réseau TPAMPP rappelle que « le Gouvernement s’était engagé à ce qu’une loi relative à l’information environnementale soit votée avant le 30 juin. Or, aucun texte n’a été rédigé. Pourtant, une réforme globale des conditions d’élaboration et d’accès à l’information environnementale et sanitaire apparaît bien plus urgente que la création d’une procédure spécifique au principe de précaution. »

Mardi 22 Juin 2010




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