OGM européenne : la Commission Européenne foule aux pieds le droit d’initiative citoyenne et menace le principe de précaution

Jeudi 8 décembre, les représentants de Greenpeace remettaient officiellement à la commission européenne une pétition signée par un million de citoyens pour réclamer le gel des autorisations d'OGM.

Le traité de Lisbonne, signé en 2007 par les Etats Membres, entré en vigueur fin 2009, a créé un droit d'initiative citoyenne pour rapprocher l'Europe de ses populations.

De toute évidence, pour M. Barroso, les traités s’appliquent à la carte. Plus ils prévoient de rapprocher les institutions européennes et leur processus de décision des attentes des européens, moins le Président de la Commission ne cherche à les appliquer. Ce droit d’initiative a été bafoué par les représentants de la Commission, M. José Manuel Barroso, président de la Commission et M.John Dalli commissaire à la Santé, en charge du dossier OGM, délégué pour les recevoir. Selon M. Dalli, "Cette pétition n'est pas encore valable, car l'initiative citoyenne n'est pas encore en vigueur." Le Parlement européen, la Commission et le Conseil doivent encore se mettre d'accord" sur les procédures pour la mise en œuvre d'une telle initiative et "à ce stade nous ne pouvons en accepter aucune".

Au déni démocratique, M. Barroso ajoute la provocation : il a en effet prévu ce 9 décembre de s'adresser par vidéo-message aux représentants de l'industrie agrochimique. Entre la demande d’un million de citoyens européens et les lobbies de l’industrie agrochimique M. Barroso aurait-il choisi ?

François Soulabaille, co-animateur de Touche Pas A Mon Principe de Précaution, remarque : « Ce que demande ce million de citoyens n’est ni plus ni moins qu’une application stricto sensu du principe de précaution tel que défini par la commission européenne en janvier 2002 : « Quand il existe la possibilité qu'un aliment produise des effets nocifs sur la santé, le principe de précaution peut être invoqué (selon l'article 7) afin d'agir rapidement et prendre les mesures appropriées. Ce principe est notamment mis en œuvre tant qu'il subsiste une incertitude ou tant qu'il n'existe pas d'informations scientifiques complètes sur le risque potentiel. » »

Pour Eric Loiselet, Président de Touche Pas A Mon Principe de Précaution « Nous vérifions dans cette regrettable affaire que lorsque la démocratie est bafouée, ou que ceux qui sont censés lui ouvrir de nouveaux espaces tergiversent et tardent à la mettre en œuvre, alors le principe de précaution est menacé. Trêve d’arguties procédurières, nous attendons un sursaut des Etats Membres pour contraindre la Commission à respecter leur signature du traité en reconnaissant cette première pétition européenne. ».

Pour Arnaud Gossement, porte parole de Touche Pas à Mon Principe de Précaution, « sans attendre plus longtemps, la Commission Européenne doit décréter un moratoire sur l'introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe et mettre en place un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l'impact des OGM et déterminer leur régulation ».

A propos de l’association Touche Pas A Mon Principe de Précaution : http://www.principedeprecaution.org