Le réseau Touche Pas A Mon Principe de Précaution a réuni mercredi 9 juin au soir Philippe Tourtelier (député d’Ille et Vilaine, PS), Serge Lepeltier (Maire de Bourges, Parti radical, ancien Ministre de l’Ecologie), Marie-Christine Blandin (Sénatrice du Nord, Les Verts), Christophe Caresche (député de Paris, PS) pour un débat sur le thème « Le principe de précaution est-il menacé ? ».

Le débat a été introduit par les commentaires de Philippe Tourtelier autour des questions posées par le rapport d’étape pour le comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée Nationale sur l’application du principe de précaution qu’il a présenté les 18 mai et 1er juin dernier avec Alain Gest, co rapporteur. L’introduction de Philippe Tourtelier a notamment mis en évidence que les termes du débat autour du principe de précaution dans notre pays avaient changé, depuis sa constitutionnalisation en février 2005 ; En effet, selon lui, aujourd’hui nul ne demande plus son abrogation. Il appelle donc à ne pas réactiver un combat qui n’a plus lieu d’être. D’autant plus que la recherche n’a pas tout d’un coup été interrompue par sa mise en œuvre.

S’il n’est pas menacé de suppression, en revanche, pour Arnaud Gossement comme pour Serge Lepeltier, « le principe de précaution peut être menacé par ceux qui veulent en préciser les conditions d’application ».

Pour l’ancien Ministre (il était Ministre de l’Ecologie au moment où le principe de précaution a été introduit dans la Constitution française) comme pour l’avocat, « l’article 5 de la Charte de l’environnement , est d’application directe. Le principe de précaution n’a nullement besoin d’un texte de loi de précision ». Ils mettent en évidence le rôle essentiel de la jurisprudence dans l’application du principe de précaution.

Philippe Tourtelier souligne que l’article 5 de la charte de l’environnement concerne … l’environnement, or c’est dans le domaine des impacts sanitaires (liés par exemple aux biotechnologies ou aux nanotechnologies) que le principe de précaution est aujourd’hui évoqué, il indique qu’un texte de précision, notamment en matière de procédures, permettrait d’étendre le principe de précaution à la santé. Pour lui, préciser le champ n’est pas nécessairement négatif et permettrait d’éviter deux écueils : une mise en cause du principe de précaution par les lobbies et le recours systématique au moratoire devant l’incertitude. Pour le député d’Ille et Vilaine, « préciser le champ du principe, peut conduire à le renforcer ». Plusieurs participants soulignent que la Commission européenne prend en compte le principe de précaution non seulement dans le domaine l'environnement mais aussi de la santé humaine, animale ou végétale, dès lors, cette vue étendue ne peut manquer de concerner notre pays.

Serge Lepeltier a rappelé, sur la base de son expérience, que les amendements de précision visaient parfois à amoindrir la portée d’une orientation ou d’un principe. Il pointe le risque d’affaiblissement que font courir au principe de précaution ceux qui veulent le préciser et dont les motivations ne sont pas, de toute évidence, favorables à son extension. Il rappelle que le débat autour du principe de précaution a « toutes les chances de rester permanent parce qu’il est éminemment politique et renvoie à notre conception du progrès ».

Arnaud Gossement, en rappelant le projet formulé par Daniel Cohn Bendit il y a dix ans de « construire une société de précaution » indique que « le principe de précaution politise la décision : face à une incertitude, le politique est ainsi appelé à prendre des décisions sans attendre que l’expert lui apporte des certitudes ». Pour le spécialiste en droit de l’environnement, « le principe de précaution dessine une ligne de fracture entre les partisans d’un mode de gouvernance qui fait appel, de manière exigeante, à la délibération démocratique, et ceux qui veulent déléguer aux experts le soin de faire la décision. »

Marie-Christine Blandin a mis en avant l’engagement du Grenelle de créer une « Haute Autorité Indépendante de l'Alerte et de l'Expertise » qu’elle considère comme un outil essentiel pour l’application pleine et entière du principe de précaution. Elle regrette que les pouvoirs publics aient renoncé à cette création, disparue tant dans la loi Grenelle 1 que dans la loi Grenelle 2.
Christophe Caresche souligne l’intérêt de la proposition formulée par Olivier Godard, directeur de recherche au CNRS, de créer une instance pouvant être saisie par les citoyens afin de réclamer l’application du principe de précaution.

En conclusion, les intervenants soulignent que « s’il est maintenant évident que le principe de précaution n’est pas menaçant pour la compétitivité économique – personne n’a mis en évidence les pertes économiques qu’il aurait provoqué – en revanche il reste menacé : 22 députés ont déposé le 18 mai une proposition de loi de création d’une commission d’enquête parlementaire dont l’un des objectifs serait, « compte tenu du risque qui peut peser sur le progrès technique », de « mesurer les conséquences de l’entrave à l’innovation technique sur l’ensemble du secteur économique ».

Eric Loiselet, fondateur du réseau Touche Pas à Mon Principe de Précaution, reprend les conclusions du débat : « Ce très jeune principe constitutionnel a surtout besoin de stabilité juridique pour pouvoir étendre ses bénéfices à l’ensemble de notre société. Si la question de l’extension du principe au domaine sanitaire, à l’aide d’un texte complémentaire, se pose, il conviendra d’exercer la vigilance la plus forte devant le risque que derrière la précision se profile l’affaiblissement ». Il souligne que « l’information citoyenne et l’éducation au principe de précaution restent largement à effectuer, afin, par exemple de dissiper la confusion si répandue entre précaution et prévention ». Pour cela, indique t il, « les collectivités territoriales, et particulièrement les Régions peuvent jouer un rôle important ». Devant ce qui apparaît comme des travaux de longue haleine, il annonce la prochaine transformation du réseau touche pas à mon principe de précaution en association de plein droit, largement ouverte à tous les promoteurs du principe de précaution, citoyens, associatifs, politiques, lanceurs d’alerte, juristes…. Il rappelle enfin que le principe de précaution est une déclinaison de l’éthique du futur proposée par Hans Jonas dans « Le principe responsabilité » lorsqu’il écrivait « agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur Terre ».