Lutter contre la précarité énergétique en Région : une ardente obligation

La France a connu en 2009 - 2010 un hiver à rallonge, marqué par trois vagues de froid exceptionnelles qui ont provoqué un bond des dépenses d'énergie des ménages pour se chauffer.
Marcel* a passé l'hiver à souffrir du froid dans sa chambre de bonne, située au 5ème étage d'un immeuble construit dans les années trente. "Je mets deux pulls, un vieux blouson, deux paires de chaussettes, mais même avec ça parfois j'ai froid alors je mets du journal dans mes chaussures", explique ce retraité de 75 ans, ancien chef de dépôts dans le milieu de la décoration. Marcel, qui touche une retraite équivalente au SMIC, habite en centre ville, dans une seule pièce, mal isolée où trois fenêtres laissent passer le vent. "Quand il gèle, je mets mon chauffage un peu plus fort mais cela fait tripler les frais", dit-il.

René, 50 ans, qui habite au rez-de-chaussée d'un immeuble dans une petite ville en zone rurale, redoute lui aussi l'arrivée de sa note de chauffage à la fin de l'hiver. "Quand je vois ma facture arriver, c'est l'angoisse, j'ai une boule au niveau du ventre", dit René qui touche 950 euros par mois de pension d'invalidité et se déplace en fauteuil roulant. Sa propriétaire n'a pas, selon lui, procédé aux travaux de mises aux normes de son installation au gaz, le forçant depuis trois ans à se chauffer à l'électricité. Sa facture bimestrielle est depuis passée de 90 à 250 euros.

Marcel et René font partie des quelques millions de ménages qui vivent en France en situation dite de "précarité énergétique" car ils consacrent plus de 10% de leur revenu à leur facture d'énergie contre une moyenne nationale de 5,5%.

Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, Alain De Quero (Agence Nationale de l'Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés) ont publié en janvier 2010 un rapport sur le phénomène de précarité énergétique

Le rapport propose :

• pour la première fois, une définition partagée de la précarité énergétique, spirale complexe et multiforme résultant de la combinaison de 3 facteurs principaux : la faiblesse des revenus, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et la difficulté de s’acquitter des factures énergie.

• des données quantitatives indiquant que contrairement aux idées reçues, les personnes en précarité énergétique sont le plus souvent dans le parc privé. De même, le plus souvent ce sont des propriétaires avec de faibles ressources qui sont les victimes de cet engrenage. Ainsi :

o 3,4 millions de ménages seraient concernés, un constat inacceptable
o 87% dans le parc privé
o 62% sont propriétaires
o 55% d’entre eux ont plus de 60 ans
o Plus d’un million de propriétaires sont en maison individuelle
o Sans oublier ceux qui ne se chauffent plus ou mal : 300 000 ménages ont eu froid notamment pour des raisons financières
o La précarité énergétique touche d’abord le milieu rural et les petites agglomérations

• l’identification des différentes conséquences pour les familles :

o environnementales (risques d’intoxications, humidité, moisissures)
o sociales (stress, repli sur soi)
o et sanitaires (pathologies respiratoires et surmortalité hivernale).

Le rapport aborde les dispositifs actuels d'aide aux ménages, et présente un plan national de lutte contre la précarité énergétique comportant 9 mesures (voir en annexe) .

La notion de précarité énergétique est intimement liée à la qualité thermique des logements et aux revenus disponibles de leurs occupants. Le phénomène reste encore peu étudié en France, mais ses conséquences peuvent revêtir un caractère extrêmement grave : une étude Irlandaise (J .D. Healy, Université de Dublin, 2004) met en évidence la part importante de surmortalité hivernale liée au manque d'efficacité thermique des logements et à la pauvreté en Europe occidentale. Un observatoire national de la précarité énergétique, préconisé par le rapport de Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, Alain De Quero (Agence Nationale de l'Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés) publié en janvier 2010, devrait avoir vu le jour avant la fin de l’année 2010. Sa déclinaison en Région peut s’envisager en 2011.

Quoiqu’il en soit, les dispositifs existant, s’ils sont évidemment nécessaires, interviennent trop tard pour lutter en profondeur contre le phénomène. Les systèmes d'aides existants aujourd'hui, notamment via le Fonds Unique Logement (FUL) et les Caisses d'Allocations Familiales (CAF), constituent un traitement social « en aval » coûteux pour la collectivité, et n'apportent pas de réponses satisfaisantes et durables aux multiples problèmes que soulève la précarité énergétique : les aides sont distribuées sous forme de « subventions secours », ne contribuant pas à la résolution du problème en amont.

Il existe néanmoins, localement, dans le domaine de la prévention, de nombreuses initiatives : actions d'information et de sensibilisation des ménages, formation des travailleurs sociaux, audits énergétiques des logements, programmes de rénovation thermique et investissements dans des installations et des équipements économes.

Parmi les actions s'inscrivant dans cette dynamique on compte les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), les Programmes d’Intérêt Général (PIG) avec un volet thermique, mis en place par des Communautés de Communes ou Pays. Ces opérations permettent de rendre disponibles des logements économes en charge (chauffage et eau chaude sanitaire) à destination de personnes à revenus modestes.

Les fonds sociaux d'aide aux travaux de maîtrise de l'énergie, qui existent dans certains départements ou communes à l'initiative de Conseils Régionaux et/ou Généraux, de Collectivités Locales, de Caisses d'Allocation Familiale ou d'associations, avec le soutien de l'État et des producteurs d'énergie et parfois l'appui de l'ADEME, constituent également un moyen d'action pour améliorer les logements de personnes en situation de précarité et apporter une réelle solution à leurs problèmes.
L'objectif pour les années à venir est de mettre en place des actions complémentaires, telles que la formation et la sensibilisation des travailleurs sociaux, engager une réflexion avec les bailleurs sociaux sur la réhabilitation thermique du parc ancien et sur les nouvelles constructions. Ces actions s’inscrivent pleinement dans les démarches de développement durable entreprises par les collectivités territoriales, départementales et régionales, avec ses dimensions sociales, environnementales et économiques : elles permettront de satisfaire les besoins des ménages en difficulté en répondant à des objectifs d'équité et de cohésion sociale, dans un contexte de crise énergétique amorcée et dont les effets sont déjà visibles chez ces mêmes ménages en difficulté.

La loi portant engagement national pour l’environnement du 10 juillet 2010, dite Grenelle 2, donne une définition juridique à la précarité énergétique et intègre la lutte contre la précarité énergétique aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées.

Pour aider ces ménages, un fond d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) a été doté de 500 M€ dans le cadre des investissements d'avenir. Les objectifs associés sont ambitieux : 300 000 logements entre 2010 et 2017 ciblés majoritairement dans les zones
rurales (CIADT du 10 mai 2010). La convention Etat-Anah, publiée au journal officiel du 20 juillet 2010, fixe les modalités de fonctionnement et de gestion de ce fond par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Des contrats locaux d’engagement contre la précarité énergétique permettront de mobiliser l’ensemble des partenaires (Etat, collectivités territoriales, fournisseurs d'énergies, caisses et mutuelles, etc.) pour repérer et aider ces ménages en difficulté. Le FART financera une assistance sociale, financière et technique, et les travaux d’économie d’énergie permettant un gain énergétique minimal de 25% par une prime complémentaire aux aides de l’Anah (aide de solidarité écologique).

Une Région solidaire, engagée dans un plan climat énergie, recherchant son autonomie énergétique, préoccupée de réduire la facture d’énergie de ses habitants pour les protéger des aléas attendus des cours du pétrole et du gaz, ne peut manquer de s’engager dans un plan régional d’action contre la précarité énergétique.
Au-delà de la nécessaire mesure de l’ampleur du phénomène sur son territoire, la Région, ensemblier naturel des actions des acteurs sur son territoire, engagée dans la révision de son Plan climat énergie, peut, sans attendre, programmer :
• La création, dès 2011, d’un fonds régional de lutte contre la précarité énergétique, destiné à mobiliser des ressources prioritairement au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ou susceptible de l’être ;
• Le soutien à un programme pluri annuel de rénovation de logements anciens ;
• La création, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, l’Union Sociale de l’Habitat, et les autres collectivités de la Région (notamment ses grandes villes) d’un outil de « tiers investissement », destiné à favoriser le financement, hors budget des collectivités, des programmes de rénovation thermique du bâti ancien.
Il y a là une triple priorité sociale, environnementale et économique, dont la prise en compte par la Région permettrait de faire jouer un effet de levier, en parfaite cohérence et déclinaison du projet de mandature de sa majorité. Il reste précisément à en convaincre toutes les composantes de cette majorité …

Rapport Précarité Energétique : 9 propositions pour lutter contre la précarité énergétique
Des dispositions nationales
1- La lutte contre la précarité énergétique inscrite dans la loi pour définir un cadre d’action
2- Un observatoire pour connaître et évaluer, donner un appui au pilotage national
3- Un bouclier énergétique à maintenir et renforcer : un chèque énergie pour aider les ménages à faire face aujourd’hui aux dépenses d’énergie
4- L’inscription de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité pour lutter contre les passoires énergétiques et le lien avec les dispositifs santé (PNSE/PRSE – plan national santé environnement/plan régional santé environnement).
L’instauration, en loi de Finances, d’un fonds dédié au Plan de lutte contre la précarité énergétique, apporteur notamment de capacités d’investissement aux ménages sous forme d’un chèque travaux économe.

Un dispositif local intégré aux PDALPD (plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées) et des aides financières nouvelles pour agir durablement sur les logements
5- Mettre en oeuvre localement un volet - lutte contre la précarité énergétique dans les PDALPD
6- Aller à la rencontre des personnes avec des visites à domicile pour mieux lier repérage des situations et actions sur les logements
7- Généraliser et renforcer des Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusqu’à la réalisation de travaux
8- Soutenir ces fonds locaux par un dispositif national de chèque vert travaux économes pour aider les ménages à rendre leur logement performant
9- Le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes


* les prénoms ont été changés