L’esprit général de nos propositions est simple : la finance ne saurait demeurer le seul secteur d’activité économique exempt de toute prise en compte des impacts environnementaux, sociaux et sociétaux des décisions prises par ses acteurs. De la même manière que nous proposons la responsabilité environnementale et sociale pour la production, la consommation, le recyclage, nous souhaitons que la finance, dans son ensemble, prenne pleinement en compte les impacts environnementaux et sociaux de ses décisions et de son action. Après trois décennies d’expansion sans limite de la financiarisation de l’économie, il est plus que temps de limiter la vitesse sur les autoroutes de la finance globale et d’en responsabiliser les acteurs.
De ce point de vue, la généralisation des clauses de transparence à tous les compartiments de l’activité financière est une disposition élémentaire pour favoriser la responsabilisation sociale et environnementale de tous les acteurs de la sphère financière. Mais il faut aller au-delà. Le projet EELV 2012 est le seul des projets des formations politiques françaises à proposer de développer l’ISR à travers une série de mesures concrètes et systémiques :
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Étendre le reporting extra financier à toutes les entreprises de plus de 500 salariés en France, ainsi qu’aux entreprises cotées au sein de l’Union européenne.
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Renforcer sa qualité et sa fiabilité : les rapports “sociaux et environnementaux” ou “développement durable” feront l’objet d’une certification confiée à des organismes indépendants autorisés par l’Etat. L’avis des partenaires sociaux ainsi que celui de parties prenantes externes seront obligatoirement sollicités et insérés dans les rapports de développement durable.
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Définir l’ISR par la loi : pour être reconnu comme ISR un fonds devra préciser et publier ses critères extra financiers d’exclusion et d’inclusion, ses pondérations, sa politique d’exercice des droits de vote. La loi lui demandera de s’interdire le recours aux techniques les plus spéculatives, et de définir la durée minimale de détention des titres, taux maximal de rotation du portefeuille, seuil de rentabilité à long terme compatible avec le respect des équilibres environnementaux et sociaux.
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Étendre à tous les investisseurs institutionnels l’obligation des critères sociaux et environnementaux dans leurs stratégies de placement : sont concernés tous les fonds d’épargne salariale, les caisses de retraites complémentaires, les réserves des organismes de gestion des régimes de retraite obligatoire et des organismes des différents régimes de protection sociale, les réserves des compagnies d’assurance et de réassurance, et les fonds publics, quelle que soit leur forme juridique. La prise en compte de critères environnementaux et sociaux par ces investisseurs fera l’objet d’un reporting annuel ISR obligatoire.
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Créer une agence publique de contrôle et de suivi : adossée aux autorités régulatrices, elle assurera le respect des conditions précitées, délivrera ou retirera un certificat de conformité, analysera et regroupera tous les rapports annuels de gestion, et rendra publique ses conclusions. Elle réalisera un rapport général annuel ISR qui sera remis au Parlement et rendu public.
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Développer l’engagement ou l'activisme actionnarial : en rendant obligatoire la définition d’une politique des droits de vote pour tout investisseur institutionnel et en généralisant les rapports annuels sur sa mise en œuvre.
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Étendre l’épargne solidaire : les dispositions permettant de diriger une fraction de l’épargne salariale vers l’épargne solidaire seront généralisées à tous les types de supports de placement collectifs.
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Lire
le projet d'Europe Ecologie Les Verts pour 2012
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l'investissement socialement responsable sur le site de novethic
