JDD.fr > Défenseur des droits : Eric Loiselet dénonce "un recul sans pareil"

A peine examiné, le texte suscite déjà la controverse. Le Sénat débat depuis mercredi sur le projet de loi visant à la création du Défenseur des droits. Ce nouvel organisme était censé remplacer à la fois le médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) mais aussi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Mais le Sénat s'est d'ores et déjà opposé mercredi au rattachement du Défenseur des enfants, via un amendement voté à 175 voix contre 160.

Pourtant, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel a tenté un peu plus tôt dans l'après-midi de défendre ce projet de loi très controversé. "Ce que je crois, c'est que dans une période où nous cherchons plutôt à rationaliser l'organisation de l'Etat, à réduire les structures plutôt qu'à les allonger (...), ça ne me semble pas aberrant", a-t-il fait valoir lors du Talk Orange-Le Figaro. "La création d'un Défenseur des droits est une vraie avancée, c'est un vrai contre-pouvoir, un pouvoir supplémentaire donné au citoyen", a-t-il assuré.

Mais l'argumentaire est encore loin de convaincre tout le monde. Le nouvel organisme a déjà de multiples détracteurs, dont l'une des principales intéressées: Jeannette Bougrab, la présidente de la Halde. "Je me battrai comme une tigresse pour sauver cette institution", a-t-elle promis dans Le Monde daté de jeudi. "Il m'appartient pendant les six prochains mois de prouver que la Halde est utile. L'examen au Sénat n'est que le premier round", argue la conseillère d'Etat et membre de l'UMP, qui a été nommée en avril dernier en remplacement de Louis Schweitzer. "La Halde est indépendante. Elle peut très bien dire que l'Etat, tout comme une entreprise puissante, discrimine. Cela a pu agacer", analyse-t-elle. "Supprimer la Halde, ce serait un très mauvais signe politique pour les personnes les plus fragiles", prévient-elle.
"Une institution unique fourre-tout"'

Dans ce combat qu'elle entend mener, Jeanette Bougrab peut au moins être sûre qu'elle ne sera pas seule. Dans un communiqué commun, un collectif d'associations dont SOS Racisme, la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la Magistrature et des associations de lutte contre l'homophobie, remettent explicitement en cause l'utilité de cette fusion. "Quel intérêt a le législateur de diluer plusieurs organisations dans une même entité?", s'interrogent les signataires, pour qui la Halde est victime de l'efficacité de son travail. "Son expertise agace et ce d'autant plus qu'après avoir contredit des projets de loi, les menaces sur la Halde pèsent constamment sur l'autorité administrative, et ce depuis plusieurs mois", écrivent les associations.

Sur le terrain politique, la bataille s'annonce aussi laborieuse. Les sénateurs socialistes sont montés au créneau mercredi dans le Palais du Luxembourg. De son côté, Europe Ecologie dénonce aussi "une institution unique fourre-tout dont les prérogatives seront illisibles pour les Français", écrit Eric Loiselet, membre du bureau exécutif du parti écologiste, dans un communiqué publié mercredi. Et de dénoncer "un recul sans pareil", notamment marqué "par une dilution des compétences, une hiérarchisation des priorités, des économies budgétaires ainsi qu’une indépendance plus que douteuse". La question de l'indépendance est en effet l'un des points sensibles du dossier, sachant que le président du nouvel organisme sera nommé sur proposition de…Nicolas Sarkozy.

JDD.fr - 02/06/10