Défenseur des droits : une institution unique fourre-tout dont les prérogatives seront illisibles pour les Français

Le Sénat examine cet après midi et demain le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, créé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. Les attributions du futur Défenseur des droits doivent inclure celles aujourd'hui exercées par le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), et la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité).

« Sous couvert de rationalisation des moyens, les parlementaires s’apprêtent à truster la protection des droits et libertés des citoyens dans une institution unique fourre-tout dont les prérogatives seront illisibles pour les Français » s’est indigné Eric Loiselet

« La disparition de la CNDS, de la défenseure des enfants et de la Halde représenterait un recul sans pareil en matière de contrôle des actions des forces de l’ordre, de défense des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité. Un recul marqué notamment par une dilution des compétences, une hiérarchisation des priorités, des économies budgétaires ainsi qu’une indépendance plus que douteuse » a-t-il précisé.

Eric Loiselet demande aux sénateurs d’amender ce projet de loi en l’état et de montrer leur détermination à faire progresser la protection des droits et des libertés des Français en maintenant les autorités indépendantes existantes et en renforçant leurs moyens.

« Le futur Défenseur des droits pourrait au contraire jouer un rôle judicieux de passerelle entre les différentes instances.»