Commissions en question ; vers une cohérence accrue des travaux du nouveau conseil régional ?

La majorité (PS = 18 élus) de la majorité (18 PS + 6 PC + 5 EE = 29 élus sur 49) du Conseil Régional de Champagne Ardenne a souhaité opérer une profonde révision du nombre et du périmètre des commissions spécialisées du Conseil Régional.
Dans la précédente mandature, le Conseil comportait une dizaine de commission : une par Vice Président. Chaque conseiller régional était membre de deux commissions. L’objectif annoncé pour la nouvelle mandature, au-delà de l’effet réduction / simplification, était de rechercher les synergies et les approches transversales par ensemble cohérents de compétences. Chaque conseiller régional serait alors appelé à siéger dans une seule commission. L’idée est aussi d’associer à chaque nouvelle commission un axe politique fort de la mandature.
La proposition transmise par Jacques Meyer, 1er vice président, au nom du groupe socialiste, est structurée autour de 7 commissions : 5 réellement transversales et 2 qui demeurent spécialisées autour d’un seul vice président.

Les 5 commissions transversales seraient les suivantes :

1 - Finances – Stratégie- Relations internationales

Budget - Finances - CPER - Fonds européens. Relation avec les départements. Réforme des collectivités. Politique de communication. Fonctionnement général de la Région. Relations internationales et transfrontalières- Egalité Femme/Homme
Avec le Président Jean-Paul Bachy la Vice Présidente Claudine Ledoux (PS) et la Conseillère régionale déléguée Karine Jarry (PCF)

2 -Lycées – Apprentissage- Culture : éducation, culture et citoyenneté pour préparer l’avenir de la jeunesse régionale

Lycées – Apprentissage- Culture- Patrimoine – Technologies de l’information ?
Avec les Vice présidentes Lorette Joly (PS), Nathalie Dahm (PS)

3 – Emploi-Développement économique- Enseignement supérieur- Recherche ou l’innovation au service de plus d’écologie et de social dans l’économie

Infrastructures économiques - Aides aux entreprises hors agriculture et tourisme- ENVOL – Economie Sociale et Solidaire -Enseignement supérieur- Recherche - Innovation – transformation écologique de l’économie
Avec les Vice présidents Jacques Meyer (PS), Patricia Andriot (EE), et le Conseiller Régional délégué Jean-Marie Meunier (PS)

4 - Territoires - Aménagement de l'espace - Agriculture – Forêt- développement durable : pour une gestion durable, écologique ? de l’espace champardennais

Politiques territoriales - Agglomérations – Pays- PNR - Parc national - Habitat – TIC - Agriculture - Forêt- Développement durable
Avec les Vice Présidents Yves Fournier (PS), Roland Daverdon (PS), Raymond Joannesse (EE)

5 - Solidarités_ Vie associative- Sport- Santé : renforcer les solidarités dans l’espace régional
Vie associative- jeunesse- Sport- Santé- Formations sanitaires et sociales
Avec les Vice Présidents Gérard Berthiot (PS), Joëlle Barat (PS)

Les deux commissions qui demeurent spécialisées autour d’un seul Vice Président sont les suivantes :

6 - Formation professionnelle- Insertion : accompagner l’insertion dans le monde du travail
Formation professionnelle- Insertion- Orientation

Avec la Vice Présidente Michèle Leflon (PCF) °

7 - Infrastructures - transports et mobilité : plus de proximité et de durabilité dans les infrastructures et transports champardennais

Politiques de transports et déplacements-Infrastructures ferroviaires routières fluviales – fret - passagers - prévention des risques
Avec le Vice Président Pierre Mathieu (PCF).

Cette architecture est effectivement tout à fait intéressante, mais elle demeure inachevée.
Pourquoi ne pas avancer d’un pas supplémentaire et gagner en transversalité en ramenant le nombre de commissions à 5 ? Ainsi la formation professionnelle rejoindrait l’emploi, le développement économique, la recherche autour d’une priorité partagée : accompagner les mutations nécessaires de l’économie de notre région vers l’économie verte, et contribuer à sécuriser les parcours professionnels des salariés des secteurs menacés.

Les infrastructures et le transport rejoindraient les territoires, l’aménagement, le développement territorial, l’agriculture, la forêt et la biodiversité dans un ensemble cohérent autour des dynamiques territoriales, de l’aménagement et de la gestion des ressources naturelles. Enfin les énergies et le plan climat seraient attachés à la commission en charge du développement économique et de l’innovation témoignant ainsi des synergies évidentes entre ces différents domaines.

Cette architecture à la cohérence renforcée pourrait comporter les 5 commissions suivantes :

1 - Finances – Stratégie- Relations internationales
Budget - Finances - CPER - Fonds européens. Relation avec les départements. Réforme des collectivités. Politique de communication. Fonctionnement général de la Région. Relations internationales et transfrontalières- Egalité Femme/Homme
Avec le Président Jean-Paul Bachy la Vice Présidente Claudine Ledoux (PS) et la Conseillère régionale déléguée Karine Jarry (PCF)

2 -Lycées – Apprentissage- Culture : éducation, culture et citoyenneté pour préparer l’avenir
Lycées – Apprentissage- Culture- Patrimoine – Technologies de l’information
Avec les Vice présidentes Lorette Joly (PS), Nathalie Dahm (PS)

3 – Emploi-Développement économique- Enseignement supérieur- Recherche – Energies – Climat – Formation professionnelle : l’innovation au service de la conversion écologique et sociale de l’économie
Infrastructures économiques - Aides aux entreprises hors agriculture et tourisme- ENVOL – Economie Sociale et Solidaire -Enseignement supérieur- Recherche - Innovation – – Ecomatériaux – Economie verte – Energies renouvelables - Formation professionnelle- Insertion- Orientation
Avec les Vice présidents Jacques Meyer (PS), Patricia Andriot (EE),Michèle Leflon (PCF) Raymond Joannesse (EE) et le Conseiller Régional délégué Jean-Marie Meunier (PS)

4 - Territoires - Aménagement de l'espace - Agriculture - Forêt – Biodiversité - Infrastructures - transports et mobilité : pour un développement territorial qui préserve la biodiversité, assure une gestion responsable des ressources naturelles et permet le développement d’une mobilité durable
Politiques territoriales - Agglomérations - Pays- PNR - Parc national - Habitat - Agriculture - Forêt- - Espaces naturels - Politiques de transports et déplacements-Infrastructures ferroviaires routières fluviales - fret - passagers - prévention des risques
Avec les Vice Présidents Yves Fournier (PS), Roland Daverdon (PS), Raymond Joannesse (EE) et Pierre Mathieu (PCF)

5 – Solidarités - Vie associative- Sport- Santé : renforcer les solidarités dans l’espace régional
Vie associative- jeunesse- Sport- Santé- Formations sanitaires et sociales
Avec les Vice Présidents Gérard Berthiot (PS), Joëlle Barat (PS)

Les 4 premières commissions comprendraient 10 conseillers régionaux, la 5ème en comprendrait 9.

Les élus de chaque groupe se répartiraient ainsi :

- pour les 18 élus PS : 4 dans 4 commissions, 2 dans la dernière
- pour les 6 élus PC : 2 dans une commission, 1 dans chacune des 4 autres commissions,
- pour les 5 élus EE : 1 élu dans chaque commission
- pour les 14 élus UMP : 3 élus dans 4 commissions, 2 dans la la dernière
- pour les 6 élus FN : 2 dans une commission, 1 dans chacune des 4 autres commissions.

Outre qu’une telle architecture favoriserait vraiment une approche transversale des enjeux et des politiques à définir et mettre en œuvre, elle permettrait aussi de gagner sur le plan de la démocratie. Chaque commission serait en effet présidée par un(e) conseillère(e) régional(e) issue de la majorité, qui serait accompagné dans ce rôle par deux vice président(e)s, l’une de ces vice présidences, dans chaque commission, serait confiée à un représentant de l’opposition, comme dans les démocraties modernes, comme pour les commissions permanentes de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

Les bénéfices d’une telle architecture à 5 commissions seraient multiples : les travaux du Conseil gagneraient en transversalité, les séances plénières seraient préparées avec un souci accru d’interaction entre domaines. La cohérence des politiques comme de leur mise en œuvre y gagnerait. La démocratie en sortirait renforcée. On peut même penser que les relations entre la Région et les collectivités locales dirigées par des élus de l’opposition pourraient y gagner.

La réforme projetée gagnerait en cohérence et en lisibilité, éliminant dès lors toute critique sur l’éventuel aspect politicien du maintien de commissions très spécialisées à côté de commissions plus transversales.

Ces réflexions, qui n’ont aucun caractère confidentiel, sont, très humblement, soumises au dialogue constructif avec chacun des conseillers régionaux.