29 septembre : rendez vous avec la finance

Mercredi 29 septembre, le hasard de la programmation des sorties de film fera coïncider sur nos écrans « Wall Street 2 : l’argent ne dort jamais » d’Oliver Stone (1) et « Moi, la Finance et le Développement Durable », documentaire de Jocelyne Lemaire Darnaud (2). Mais ce hasard n’est il pas objectif ? Pour paraphraser André Breton « le hasard serait [- il ici] la forme de manifestation de la nécessité extérieure qui se fraie un chemin dans l'inconscient [social] (3). ? Pourquoi pas ? Deux ans après le krach global qui a ébranlé nos économies et provoqué une crise d’ampleur inconnue depuis celle de 1929, ces deux films, eux-mêmes enfants de ce krach (le film d’Oliver Stone a été conçu après, et celui de Jocelyne Lemaire Darnaud a été finalisé depuis), interrogent la formidable puissance (l’omnipotence ?) de la finance que nous avons laissé s’installer au cœur de nos sociétés, au cœur de nos vies, au point que, telle un insatiable trou noir, elle en dévore toute la force vitale.

Cette puissance est inouïe dans l’histoire de l’Humanité. Elle est aujourd’hui la seule force globale, largement dé-régulée, qui a rompu toute amarre avec quelque contrat social que ce soit. Nos fragiles systèmes politiques peinent à préserver un idéal démocratique chaque jour menacé par la conjonction des crises. En trente ans, la finance, sur fond de déréglementation, de numérisation, de liberté totale de circulation des capitaux, s’est totalement affranchie de la prise en compte de toute préoccupation qui ne soit pas la recherche de la maximisation du profit à court terme, de tout sens de la mesure. Elle décline à l’avance toute responsabilité devant les dommages sociaux, environnementaux que provoquent chaque jour les choix d’allocation d’actifs de professionnels qui n’ont plus à rendre de compte des conséquences de leurs actes que devant leurs propres pairs.
Le film d’Oliver Stone le dit tout net : « Wall street est un cancer ». Dans son dernier livre « Le triomphe de la cupidité » Joseph Stiglitz démontre que les mesures prises aux Etats-Unis et en Europe, après le krach de 2008, ne sont pas à la hauteur de l’enjeu et contribueront à relancer un système qui a échoué à atteindre les objectifs de prospérité pour tous dans lesquels ses thuriféraires continuent de draper ses dérives, provoquant inéluctablement de nouvelles crises.

Jocelyne Lemaire Darnaud, à sa manière, pose des questions qui vont dans le même sens. Adoptant la posture de la ménagère de cinquante ans, qui se sert d’une « tranche de cerveau disponible », elle interroge les promesses de la finance éthique ou responsable. Sans juger, elle laisse les acteurs s’exprimer et nous offrir ainsi les moyens de comprendre et de choisir. Choisir d’agir, et de nous réapproprier ce pouvoir d’orienter l’usage de notre argent, pouvoir que nous transférons aux professionnels de la finance, sans retour. Avec le film de Jocelyne Lemaire Darnaud s’esquisse, sans manichéisme, la possibilité qui nous est ouverte, si nous savons la saisir, de reprendre des mains des professionnels de la finance ce pouvoir qu’ils nous ont subtilisé, sans que nous y prenions vraiment garde, aveuglés sans doute par la perspective de rendements les plus élevés possible et dont la sinistre contrepartie est, évidemment, l’ignorance ou l’occultation de la manière dont ces rendements s’obtiennent.

Mais pour reprendre ce pouvoir, il faudra mobiliser les ressources de l’action citoyenne et celles, même affaiblies, du pouvoir politique. De ce point de vue, trois évènements récents laissent entrevoir quelques fragiles espoirs.

L’appel pour un « greenpeace » de la finance

Le 21 juin 2010, 22 député/es européen/nes en charge de la régulation des banques et des marchés financiers ont lancé un appel transpartisan afin de dénoncer l’asymétrie entre le lobbying des acteurs financiers et l’absence d’une contre-expertise indépendante en provenance de la société civile. Une initiative sans précédent. En effet, en matière sociale, en face des organisations patronales, les organisations syndicales peuvent faire entendre leur voix. En matière environnementale et de santé publique, en face des industriels, les organisations non gouvernementales ont développé une véritable contre-expertise. Mais en matière financière, il n’en est rien : les capacités de lobbying de l’industrie financières sont exceptionnellement fortes tandis, qu’en face, la contre-expertise de la société civile est particulièrement faible.

Pour Pascal Canfin (4) (initiateur de l’appel), Sven Giegold, Eva Joly et Philippe Lamberts, députés écologistes signataires de l’appel, cette situation est un danger pour la démocratie : elle favorise soit une réponse politique trop faible au regard des enjeux, soit une réponse politique uniquement basée sur l’émotion et le populisme. L’appel est soutenu par des député/es de neuf pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Portugal, Grèce, Luxembourg, Italie…) en charge des textes clés actuellement en cours de négociation au niveau européen en matière de régulation financière : fonds spéculatifs, rémunération des banquiers, création d’une agence européenne de régulation des marchés financiers, contrôle des agences de notation, produits dérivés.

Issus de cinq des sept groupes du Parlement européen allant du Parti populaire européen à la Gauche unitaire européenne en passant par les Libéraux, Les Verts et les Socialistes, les député/es signataires de cet appel ne sont pas d’accord sur toutes les mesures à prendre mais ils veulent que le débat soit de qualité et équilibré.
J’ai signé cet appel, et je crois vraiment qu’il mérite d’être soutenu par chacun de nous (5) .

Une loi pour la transparence des politiques d’investissement

La loi Grenelle 2 adoptée cet été comporte un article qui entrouvre la porte d’une transparence accrue quant aux pratiques des professionnels de la finance. L’article 224 (6) de cette loi introduit la disposition suivante : « Les sociétés d'investissement à capital variable et les sociétés de gestion mentionnent dans leur rapport annuel et dans les documents destinés à l'information de leurs souscripteurs les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. Elles précisent la nature de ces critères et la façon dont elles les appliquent selon une présentation type fixée par décret. Elles indiquent comment elles exercent les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de ces choix. » Certes il n’y a là nulle contrainte sur les stratégies d’investissement conçues et mises en œuvre par les gestionnaires des fonds, mais une simple obligation d’en rendre compte.
Constatons qu’il aura fallu dix ans pour que s’inscrive dans la loi française cette obligation de transparence sur les impacts sociaux et environnementaux des politiques d’investissement des professionnels de la finance. Une première tentative avait échoué au moment de l’adoption de la loi dite « Fabius » d’extension de l’épargne salariale (février 2001). Un amendement introduit en 1ère lecture de ce projet de loi à l’Assemblée Nationale proposait de rendre obligatoire cette clause de transparence pour les fonds d’épargne salariale. Le caractère obligatoire de la clause avait disparu lors de la 1ère lecture au Sénat, sous la pression du lobby des professionnels de la gestion financière. Et le rapporteur de la loi à l’Assemblée Nationale, le député socialiste Jean-Pierre Balligand, n’avait pas jugé bon, lors de la 2ème lecture, de le rétablir (7) . Les socialistes, alors au pouvoir, étaient encore largement convaincus que la poursuite de la libéralisation des marchés financiers était la condition de la prospérité future !

Dix ans de perdu ? Sans nul doute, avec les dommages considérables que ce retard aura causés. De ce point de vue, force est de constater que, sans la force d’un éventuel « Greenpeace de la finance » tel que l’appellent de leurs vœux les députés européens précités, le décideur politique reste le plus souvent soumis aux volontés du lobby des professionnels de la finance. Le philosophe, juriste et homme politique anglais Francis Bacon, en 1625 énonçait la feuille de route de nos gouvernants : « Le gouvernement doit prendre des mesures pour éviter que tout l’argent ne s’accumule en un petit nombre de mains […] ; l’argent, comme le fumier, ne fructifie que si on prend soin de le répandre. » Laisser les décideurs politiques isolés face aux « petit nombre de mains » des professionnels de la finance n’est sans doute pas la meilleure manière de nous préparer à leur reprendre des mains le pouvoir d’orienter l’usage de notre argent.

Dix ans pendant lesquels les professionnels de la finance ont fini par apprivoiser le risque de la transparence ? Seule la mise en œuvre effective de cette disposition désormais obligatoire permettra de juger de sa portée. Le tout récent rapport des Amis de la Terre (8) qui met en évidence que nombre de fonds qui se déclarent socialement responsable, présentent des similitudes fortes avec des fonds que ne le sont pas, constitue une interpellation forte du risque de « greenwashing » que coure la finance responsable. Mais pour que cette question puisse être soulevée, et que les pratiques soient interpellées, encore faut-il que l’information de base soit disponible.
Et, pour revenir à cet article 224 de la loi Grenelle 2, c’est le contenu du décret d’application qui sera décisif. Un « greenpeace de la finance » serait bienvenu pour influer sur ce contenu. Au-delà, il faudra créer les outils de suivi des informations publiées par les SICAV et les sociétés de gestion, ces outils relèvent d’ailleurs du service public. Une agence publique pourrait recevoir mission de les mettre en place et d’informer le public, et le Parlement, non seulement des avancées de la mise en place de la loi, mais aussi des enseignements tirés de l’analyse des informations rendues disponibles.

L’action des Régions pour mettre en cause les paradis fiscaux

L’action engagée par les élus écologistes, rejoins par les socialistes, au sein des Conseils Régionaux, à commencer par celui d’Ile de France, pour demander aux établissements financiers qui travaillent avec les Régions d’être transparents sur leur présence dans les paradis fiscaux, représente une avancée notable sur la voie de la mise en cause du rôle de ces territoires parasites dans les déséquilibres économiques, sociaux et environnementaux de notre monde.

Pour travailler avec les Conseils Régionaux ayant adopté des dispositions similaires à celui d’Ile de France, les banques devront dire si elles sont présentes dans les territoires que la loi française reconnaît comme des paradis fiscaux. Elles devront aussi fournir des informations sur leur activité dans ces territoires, ce qui devrait permettre de repérer les plus grosses « anomalies ».

Pour Christian Chavagneux, l’un des experts français des paradis fiscaux, « Pendant que l’OCDE tente de mettre en œuvre un standard d’échanges d’informations fiscales à la demande, ce genre d’initiatives qui s’attaque directement aux acteurs privés utilisateurs de paradis fiscaux représente un pilier essentiel à toute politique souhaitant véritablement remettre en cause ces territoires parasites. » Il ajoute que dans « le débat sur la légitimité démocratique de normes [comptables et fiscales internationales] produites par des régulateurs privés, visiblement au service d’intérêts privés et contre les intérêts fiscaux des Etats, c’est cela, aussi, que l’action des élus d’Ile-de-France vient remettre en cause et [ cette action ] prendra d’autant plus de poids que d’autres régions, en France et ailleurs en Europe, prendront le relais de cette initiative (9). »

D’autres Régions, mais aussi d’autres collectivités : des Villes, des Communautés de Communes, des départements. Il faut faire germer ce que nous avons semé ces derniers mois, il faut aussi disséminer le bon grain.

Domestiquer la finance ?

Certes tout cela ne saurait suffire pour reprendre le pouvoir abandonné. Mais il y a là, sans nul doute, de premières pistes de solutions « locales » face au désordre global de la finance mondiale. Pour aller plus loin il faudra affronter une question difficile qui nous confronte à notre propre schizophrénie : la recherche de rendements élevés est-elle compatible avec la prise en compte des impacts des stratégies de placement de nos actifs financiers en termes de droits humains, de droits sociaux et d’environnement ?

Cette question n’est pas un tabou. Des professionnels de la finance, eux même, se la posent. Comme Philippe Desfossés, le directeur général de l’Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique qui déclarait, en juillet dernier : "la recherche de la maximisation du profit instantané conduit à des catastrophes 10) ". Il évoquait alors l'explosion de la plateforme BP Deepwater Horizon qui a provoqué la gigantesque marée noire dans le golfe du Mexique au printemps dernier. Nul doute que sa formule peut avoir une portée plus générale.

Faudra-t-il réguler cette recherche mortifère de la maximisation du profit instantané ? Si oui, y parviendrons-nous ? Des politiques de plus en plus nombreux y pensent aujourd’hui à haute voix. Débattant le 24 septembre dernier, avec Alain Minc, dans le cadre du forum « planète durable » organisé par Libération à Lyon, le député PS Arnaud Montebourg, dans une de ces formules dont il a le secret, déclarait : «La finance est un cheval qui n’a jamais souffert de la moindre domestication».
Pour domestiquer la finance, il faudra conjuguer action citoyenne et action politique. Eva Joly, dans son livre « Des héros ordinaires (11)» nous invite à ne pas nous arrêter à l’échec des sommets internationaux et aux renoncements des gouvernements : « Puisque le sommet a échoué, il faut partir du terrain (…) Il faut du caractère et de l’obstination. Il faut surtout une grande confiance dans la nature humaine : une foi absolue dans l’idée qu’une société peut progresser si les règles sont les mêmes pour tous ».

Eric Loiselet participera au débat qui suivra la projection débat du film de Jocelyne Lemaire Darnaud le samedi 23 octobre à 11 au Cinéma L’Arlequin, 76 rue de Rennes, Paris 6ème.
Toutes les projections débat sont annoncées sur le site du film : http://www.financedurable-lefilm.com/-Projections-avec-debat-

(1) Le site original du film : http://www.wallstreetmoneyneversleeps.com/
(2) Voir le site du film : http://www.financedurable-lefilm.com/
(3) La phrase originale est […] le hasard serait la forme de manifestation de la nécessité extérieure qui se fraie un chemin dans l'inconscient humain ». Dans « L'Amour fou », d’André Berton, in Œuvres complètes, édition de Marguerite Bonnet, Paris, Gallimard, Bibl. de la Pléiade, 4 volumes, 1988-2008, II, pp. 690-691.
(4) En savoir plus : http://europeecologie.eu/-Pascal-Canfin-
(5) L’appel est ici : http://www.finance-watch.org
(6) Voir : http://bit.ly/bSY9hl
(7) Voir le rapport de la commission du Sénat qui revient sur la proposition de rendre obligatoire la clause de transparence : http://www.senat.fr/rap/l00-063/l00-06323.html et la version finale de cette clause de transparence des fonds d’épargne salariale devenue optionnelle dans la loi du 19 février 2001 : http://www.frenchsif.org/pdf/textes-de-loi/2001-152_epargne_salariale.pdf
(8) Le rapport « Investissement socialement responsable : L’heure du tri » publié le 20 septembre 2010 est téléchargeable ici : http://www.amisdelaterre.org/Finance-responsable-Les-Amis-de-la.html
(9) Source : http://alternatives-economiques.fr/blogs/chavagneux/2010/06/03/les-regions-a-l%e2%80%99assaut-des-paradis-fiscaux/
(10) Voir vidéo de Philippe Desfossés, directeur général de l’ERAFP : http://www.dailymotion.com/video/xe1l05_philippe-desfosses-erafp_news
(11) Aux éditions « Les Arènes », « Des Héros ordinaires » d’Eva Joly avec Maria Malagardis http://www.arenes.fr/spip.php?article1403